Suivi de l'évolution de l'encadrement des loyers à Paris

Le % d'annonces encore hors la loi, mois par mois en savoir plus ...

Décembre 2015

45,7 % d'annonces au dessus

L'encadrement des loyers a débuté

le 1er aôut 2015

L'encadrement des loyers à Paris

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L'encadrement des loyers à Paris

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Notre étude : l'encadrement des loyers à Paris : 9% de baisse à attendre

L'encadrement des loyers à Paris : 9% de baisse à attendre

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L’encadrement des loyers à Paris est une mesure qui vise à réguler et endiguer l’augmentation des loyers à Paris, ces derniers ayant fortement augmenté depuis 10 ans. Elle concerne les locations à paris

Entrée en vigueur le 1er août 2015 elle concerne les baux signés après cette date en dehors des reconductions tacites. Elle ne concerne pas non plus les logements sociaux.

Son fonctionnement s’appuie sur des loyers de référence définis chaque année par la préfecture : le loyer de référence est égal au loyer médian calculé à partir des niveaux de loyers constatés par l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP).

Ces loyers de référence sont différents en fonction du nombre de pièces, de l’époque de construction ainsi que du type de location (meublée ou non). Le loyer de référence majoré est égal au loyer de référence + 20%. Il permet de limiter le niveau des loyers fixés lors de l’entrée dans un nouveau logement et de diminuer le loyer au renouvellement du bail. Le loyer de référence minoré est égal au loyer de référence 30%. Il permet de limiter les réévaluations de loyers pratiquées au renouvellement du bail.

Ainsi une nouvelle location à partir de l’entrée en vigueur de la mesure ne pourra plus dépasser le loyer de référence majoré. Bien que simple d’aspect la mesure comprend des exceptions pour les logements qui comprennent des “caractéristiques particulières”, notion vague et peu définie.

Notre étude s’attachera à calculer la baisse de loyer qui pourrait être attendue par zone en fonction des prix actuels.

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