stephaneBail meublé, bail étudiant, bail mobilité… Il y a de quoi se perdre lorsqu’on loue un logement, que l’on soit bailleur ou locataire. En effet, selon le type de locataire et son besoin, la loi du 6 juillet 1989 prévoit différents types de contrat pour les locations longue durée. Faisons un tour d’horizon.
Bail classique : location vide
Par défaut, le contrat de location classique (et le plus courant) est celui qui régit les locations non-meublées, ou « locations vides ». Il possède les caractéristiques principales suivantes :
- durée de 3 ans ;
- renouvellement tacite ;
- dépôt de garantie : 1 mois de loyer maximum ;
- préavis de départ pour le locataire : 3 mois, réductible à 1 mois dans certains cas précis ;
- préavis de résiliation du bail par le propriétaire (seulement en cas de reprise du logement, de vente, ou de motif légitime et sérieux) : au moins 6 mois avant la date de reconduction prévue.
Rappelons que si le locataire peut partir du logement quand il le souhaite (en respectant le délai de préavis), le propriétaire n’a pas autant de liberté : il doit attendre la date de reconduction du bail pour demander la résiliation, en respectant le délai indiqué ci-dessus pour prévenir le locataire.
La location meublée
C’est en quelque sorte une variante du contrat classique mais qui s’applique aux logements meublés. Pour qu’un logement soit considéré comme meublé, il doit contenir l’ensemble du mobilier et des équipements pour que le locataire puisse y vivre normalement (voir la liste ici). Il possède quelques différences par rapport au bail de location vide :
- durée de 1 an avec reconduction tacite également ;
- dépôt de garantie : 2 mois de loyer maximum ;
- préavis de départ pour le locataire : 1 mois ;
- préavis de résiliation du bail par le propriétaire : au moins 3 mois avant la date de reconduction prévue.
Le bail étudiant
Le bail étudiant est, lui, une variante du bail meublé mais destiné uniquement aux étudiants. Sa durée cette fois est fixée à 9 mois (ni plus ni moins) afin de correspondre à la durée d’une année scolaire, et il n’y a pas de reconduction tacite. Une fois le bail arrivé à échance, le locataire est tenu de quitter les lieux ou bien de conclure un nouveau bail avec le propriétaire.
Le bail mobilité
Le bail mobilité est également une variante du bail meublé. Il a été créé en novembre 2018 pour répondre aux besoins des personnes ayant besoin d’un logement temporaire (quelques mois), et pour « couper l’herbe sous le pied » des locations touristiques type Airbnb parfois utilisés dans ce contexte. Ainsi le bail mobilité ne peut être utilisé que par des étudiants, des personnes en formation ou en apprentissage, en stage, en service civique, en mutation professionnelle ou en mission temporaire dans le cadre de leur profession.
A l’instar du bail étudiant, il n’y a pas de reconduction tacite non plus avec le bail mobilité, mais cette fois-ci la durée définie peut être variable : de 1 à 10 mois. Par ailleurs, dans le cadre du bail mobilité le propriétaire ne peut pas demander de dépôt de garantie ; cependant le locataire qui signe ce type de bail a le droit de bénéficier de la garantie Visale (gratuite).
La colocation
Selon la loi Alur du 27 mars 2014, « la colocation est définie comme la location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur ». On distingue donc deux cas de figure majeurs : les colocations avec bail unique (tout le monde est sur le même contrat), ou les colocations avec un bail pour chaque colocataire. Techniquement, tous les contrats vus précédemment peuvent être utilisés pour former une colocation, avec une petite subtilité concernant le bail mobilité : avec celui-ci, il ne peut pas y avoir de clause de solidarité entre colocataires.
La clause de solidarité, si elle est présente dans le contrat, oblige chaque colocataire a devoir assumer les dettes d’un autre colocataire en cas d’impayé de loyer et/ou de charges. En cas de départ d’un colocataire, celui-ci reste solidaire jusqu’à 6 mois après son départ s’il n’est pas remplacé dans la colocation.
