Bail meublé, bail étudiant, bail mobilité… Il y a de quoi se perdre lorsqu’on loue un logement, que l’on soit bailleur ou locataire. En effet, selon le type de locataire et son besoin, la loi du 6 juillet 1989 prévoit différents types de contrat pour les locations longue durée. Faisons un tour d’horizon.
L’encadrement des loyers est une mesure de la Loi Elan. Elle consiste à fixer un loyer maximum à ne pas dépasser lors de la location d’un logement vide ou meublé. Seules les villes dans lesquelles le marché locatif est tendu peuvent être concernées par cette mesure, mais cette dernière n’est pour l’instant appliquée qu’à Paris, …