Les impôts locaux de franche-comte

+ 45,6 %

L'évolution des impôts locaux sur 10 ans ( +41,8% pour la taxe d'habitation et +47,8% pour la taxe foncière bâtie) (1)

#22

Son classement parmi les régions aux plus forts taux d'imposition ( #21 en 2004 )

52,2 %

Le taux d'impôts locaux cumulé de la région (2)

-12,8 %

par rapport à la moyenne des régions (3)

La région Franche-Comte est composée de 4 départements dont la moyenne des taux d'imposition est de 52,2% pour les impôts locaux des particuliers en 2013. Ces impôts sont composés de 18,1% de taxe d'habitation et 34,0% de taxe foncière bâtie.
Les impôts locaux de la région sont passés de 42,1% en 2004 à 52,2% en 2013, soit une augmentation effective de 45,6% (en prenant en compte le coefficient d'augmentation forfaitaire de la valeur locative, défini par la loi des finances, de 17.5% sur la période).
C'est la 22ème région la plus taxée de France (-12,8% par rapport aux autres régions françaises).

taxe d'habitation de la région franche-comte

Le taux moyen de taxe d'habitation de la région Franche-Comte est passé de 15,0% en 2004 à 18,1% en 2013, soit une augmentation effective de 41,8% . C'est la région avec la 8ème plus forte augmentation de taxe d'habitation sur ces 10 dernières années, ce qui la classe la 26ème région avec le plus fort taux moyen de taxe d'habitation de France.

Le département ayant le plus augmenté dans cette région est le département Doubs, son taux de taxe d'habitation étant passée de 16,0% en 2004 à 19,6% en 2013, représentant une augmentation effective de 43,9%.
Au contraire le département ayant le moins augmenté dans cette région est Territoire-De-Belfort, son taux de taxe d'habitation passant de 16,7% en 2004 à 19,8% en 2013, soit une augmentation effective de 39,5%.

La taxe d'habitation par département de la région franche-comte

Nom2004200520062007200820092010201120122013
Territoire-de-Belfort16,7 %17,2 %17,8 %18,0 %18,1 %18,9 %19,0 %19,9 %19,9 %19,8 %
Jura15,7 %16,2 %16,7 %16,9 %17,1 %17,4 %17,8 %18,6 %18,8 %18,9 %
Haute-Saône11,7 %12,2 %12,5 %12,6 %12,8 %13,2 %13,4 %14,0 %14,1 %14,3 %
Doubs16,0 %16,2 %16,6 %17,1 %17,3 %18,0 %18,5 %19,3 %19,4 %19,6 %

L'évolution de la taxe d'habitation par département de la région franche-comte

taxe foncière bâtie de la région franche-comte

Le taux moyen de taxe foncière bâtie de la région Franche-Comte est passé de 27,1% en 2004 à 34,0% en 2013, soit une augmentation effective de 47,8% . C'est la région avec la 12ème plus forte augmentation de taxe foncière bâtie sur ces 10 dernières années, ce qui la classe la 18ème région avec le plus fort taux moyen de taxe foncière bâtie de France.

Le département ayant le plus augmenté dans cette région est le département Doubs, son taux de taxe foncière bâtie étant passée de 25,4% en 2004 à 32,3% en 2013, représentant une augmentation effective de 49,4%.
Au contraire le département ayant le moins augmenté dans cette région est Jura, son taux de taxe foncière bâtie passant de 32,5% en 2004 à 39,9% en 2013, soit une augmentation effective de 44,4%.

La taxe foncière bâtie par département de la région franche-comte

Nom2004200520062007200820092010201120122013
Jura32,5 %34,0 %35,1 %35,5 %35,8 %36,3 %37,1 %39,2 %39,8 %39,9 %
Haute-Saône28,1 %29,9 %30,4 %30,7 %31,1 %31,8 %32,2 %34,4 %35,0 %35,5 %
Territoire-de-Belfort22,3 %23,7 %24,5 %24,7 %24,8 %25,8 %25,9 %27,4 %27,5 %28,4 %
Doubs25,4 %26,4 %27,0 %27,7 %28,0 %28,9 %29,6 %31,6 %32,2 %32,3 %

L'évolution de la taxe foncière bâtie par département de la région franche-comte

1 : Les augmentations effectives prennent en compte l'augmentation du taux décidée par les collectivités ainsi que l'augmentation forfaitaire de la valeur locative, définie par la loi des finances. Cette augmentation a été de 17.5% sur la période 2004 à 2013. C'est à dire qu'à taux équivalent, un foyer paye en 2013 17.5% d'impôts locaux en plus qu'en 2004.

2 : Les taux d'impositions pris en compte sont la taxe d'habitation, payée par les résidents (locataires ou propriétaires) ainsi que la taxe foncière bâtie payée par le propriétaire du bien. La Taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'est pas incluse dans les données ci-dessus.

3 : Sur les 27 régions de France

Sources : Les données ci-dessus sont issues du site des impôts ainsi que des fichiers de recensements INSEE
Les données nous proviennent de sources publiques et peuvent comporter des erreurs. Home'n'go s'engage à rectifier toute donnée erronée ou mal interprétée.

Voir les impôts locaux des départements de franche-comte

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