Homengo - Conditions générales d'utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (LES « CGU ») QUI REGISSENT VOTRE UTILISATION DU SITE WWW.HOMENGO.COM. POUR TOUTE QUESTION, N’HESITEZ PAS A NOUS CONTACTER A L’ADRESSE SUIVANTE : CONTACT@HOMENGO.COM.

1. Mentions légales

Le site wwww.homengo.com (le « Site ») est édité par la société HOMENGO, sas, au capital social de 6 210€, située au 61, Rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 750 713 943 contact@homengo.com(« HOME’N’GO »).

Le directeur de la publication est Adrien Pavillet.

L’hébergeur est ONLINE, Société anonyme par actions simplifiée, au capital de 214 410,50 Euros, dont le siège social est situé au 8 rue de la ville l'Evêque - 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR35433115904, joignable sur son site Internet http//www.online.net/ par téléphone au 01 73 50 31 75.

2. Présentation du site

2.1 Le Site est un site innovant et original spécialisé dans l’immobilier.

2.2 Nous proposons d'héberger gratuitement (i) des annonces immobilières existantes, permettant à l'utilisateur de les rassembler, stocker, partager et commenter dans le cadre d’une recherche de logement, (ii) vos propres annonces immobilières (en tant que propriétaire ou mandataire) depuis votre compte HOME’N’GO (votre « Compte »).

2.3 Sauf notification contraire (qui pourra intervenir à tout moment) adressée aux utilisateurs par courrier électronique, l'espace personnel de stockage alloué à un utilisateur est illimité.

2.4 Enfin et conformément aux pratiques et usages d'Internet, de la publicité peut être insérée sur le Site sous tout format.

3. Acceptation des CGU

3.1 Le Site est destiné aux personnes ayant pleine capacité pour conclure un contrat au sens des articles 1123 et suivants du code civil.

3.2 En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU, les comprendre et en acceptez l’intégralité des termes.

3.3 Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie des CGU et ne souhaitez pas être lié par ces stipulations, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site.

3.4 L’utilisation de certaines fonctionnalités du Site tel que par exemple la publication d’une annonce sur le Site, nécessite l’acceptation expresse des CGU (en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation ») et la création d’un Compte.

3.5 Aucune tolérance d’HOME’N’GO ne pourra être interprétée comme valant renonciation ou désistement à tout droit prévu aux présentes qui restera pleinement en vigueur.

4. Modification des CGU

4.1 Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, compléter et/ou supprimer tout ou partie des CGU.

4.2 Nous vous recommandons, par conséquent, de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuels changements. En cas de changements importants des CGU, nous vous en informerons par tout moyen que nous jugerons adapté.

4.3 Nous attirons votre attention sur le fait que votre utilisation du Site après la publication par nos soins des modifications des CGU vaudra acceptation parfaite et entière desdits changements.

4.4 Si, vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie desdits changements et ne souhaitez pas être lié par ces stipulations, vous devez cesser toute utilisation du Site et, le cas échéant, résilier votre Compte.

5. Disponibilité du Site

5.1 HOME’N’GO fera ses meilleurs efforts afin de permettre un accès continu et/ou sans faille au Site.

5.2 Cependant, HOME’N’GO n’offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou sans faille du Site et ne saurait engager sa responsabilité en cas de retard, de défaillance ou d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

5.3 A cet égard, nous nous réservons le droit d’interrompre l’accessibilité à tout ou partie du Site, à tout moment, avec ou sans préavis, afin d’effectuer toute opération de maintenance ou autre.

6. Création d’un Compte

6.1 Aux fins de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, vous devez créer un Compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Ce Compte vous permettra notamment de créer, publier et gérer directement vos annonces immobilières sur le Site.

6.2 Vous vous engagez à ne créer qu’un seul Compte par activité sur le Site.

6.3 Vous vous engagez à garder votre Compte personnel et votre mot de passe confidentiels. Vous serez seul responsable en cas d’utilisation de votre Compte par un tiers et vous devrez informer immédiatement HOMENGO en cas d’utilisation non autorisée de votre Compte.

6.4 En tant que contributeur au Site, il est de votre responsabilité de vous assurer que les données à caractère personnel que vous communiquez sont exactes et complètes. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des données à caractère personnel communiquées à cette occasion conformément à la procédure décrite à l’article 13 ci-après.

6.5 L'utilisation de votre Compte est possible pour une durée indéterminée.

6.6 En cas de non-respect de tout ou partie de vos obligations en application des présentes, votre Compte peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement, désactivé et ce, sans préjudice de nos autres droits.

7. Obligations et garanties des utilisateurs

7.1 Afin de publier une annonce, il vous sera demandé de (i) renseigner plusieurs informations concernant votre annonce (titre, description, surface, prix, photographies, adresse, etc.), (ii) vous comporter raisonnablement à l’égard de tout utilisateur du Site qui vous contacterait afin d’obtenir des informations relatives au bien faisant l’objet de l’annonce.

7.2 Dans l’hypothèse où vous choisissez l’une des deux options payantes proposées par le Site (faire remonter l’annoncer dans les résultats de recherche / ajout de la mention « urgent »), vous devrez vous acquittez immédiatement du paiement de ladite option.

7.3 Lorsque le bien faisant l’objet de votre annonce aura été loué ou vendu, il vous appartiendra de supprimer l’annonce devenue caduque.

7.4 Vous reconnaissez que l’ensemble des informations en relation avec une annonce immobilière (notamment, toute description, photographie, vidéo, texte, son, question, commentaire, plan, croquis, article et autre document) publiées sur le Site, à notre demande ou spontanément, relèvent de la seule responsabilité de la personne à l’origine de l’annonce. Vous êtes, par conséquent, seul et pleinement responsable de toutes les annonces que vous publiez.

7.5 HOME’N’GO ne contrôlant pas les annonces avant leur publication sur le Site, vous vous engagez à ne publier (i) qu’une seule annonce par bien immobilier, (ii) que des informations véridiques, précises, complètes, à jour et ne portant pas atteinte aux droits de tiers (droits de propriété, droits à l’image, droits de propriété intellectuelle, etc.).

7.6 De plus, vous vous interdisez de :

  • a. proposer de louer, vendre ou échanger tout bien immobilier (i) sur lequel vous n’auriez pas la pleine et entière propriété et/ou sans autorisation pour le faire, (ii) obtenu suite à un détournement, une fraude, une escroquerie, un abus de confiance ou autre délit pénal ;
  • b. télécharger, mettre en ligne ou transmettre de quelque manière que ce soit des informations ou documents (i) qui seraient illégaux, préjudiciables, menaçants, abusifs, importuns, délictueux, diffamatoires, vulgaires, irrespectueux de la vie privée d’autrui, haineux ou racistes, non conformes à l’éthique, à caractère obscène, pédophile ou pornographique, (ii) que vous n’avez pas le droit de télécharger, mettre en ligne, ou transmettre d’une autre manière que ce soit en vertu d’une loi ou d’engagements contractuels, (iii) constituant une contrefaçon de brevet, marque, dessin et modèle, base de données, secret de fabrique, droit d’auteur, droit à la vie privée ou à l’image ou à d’autres droits de propriété de tiers, (iv) qui contiennent des virus informatiques ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques destinés à interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication, (v) susceptible de constituer un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme, (vi) aux fins d’usurper la propriété et/ou l’identité d’une personne physique ou morale ;
  • c. faire de la publicité pour des banques ou des établissements de crédits ou tous autres prestataires tiers ;
  • d. entraver ou perturber le Site, les serveurs ou les réseaux connectés au Site ;
  • e. porter atteinte d‘une quelconque façon à l’image du Site et/ou de HOME’N’GO ;
  • f. collecter, stocker ou utiliser illégalement ou tenter de collecter, stocker ou utiliser illégalement des données à caractère personnel concernant toute personne autre que vous ;
  • g. utiliser tout ou partie des annonces publiées par d’autres utilisateurs du Site à toutes fins autre que celles prévues et autorisées par les fonctionnalités normales du Site ;
  • h. violer, intentionnellement ou non, toute loi applicable.

8. Votre Contenu

8.1 HOME’N’GO ne détient et n'acquiert aucun droit de propriété sur tout élément figurant sur votre Compte (annonces, commentaires, pseudonyme, avatar, etc.) (« Votre Contenu »).

8.2 Cependant, dès lors que vous rendez accessible Votre Contenu à d'autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), vous reconnaissez et déclarez accepter que ceux-ci ainsi qu’ HOME’N’GO disposent, à titre gratuit, de la faculté de visualiser et partager Votre Contenu sur le Site ou à partir du Site, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de Votre Contenu sur le Site.

8.3 Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques d'internet, les données transmises, notamment Votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont HOME’N’GO ne peut être tenu responsable. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

8.4 En outre, pendant la durée de l'hébergement de Votre Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site (incorporant notamment Votre Contenu) via internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter tout ou partie de Votre Contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet.

8.5 En mettant en ligne Votre Contenu sur le Site, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires pour ce faire, notamment de la part des ayants droit concernés et que vous vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective.

8.6 A défaut, Votre Contenu pourra être retiré et/ou votre Compte désactivé sans formalité préalable.

8.7 En outre, et outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende).

9. Résiliation de votre Compte

9.1 En cas de manquement aux articles 6, 7et 8 des présentes, nous nous réservons le droit de désactiver de plein droit votre Compte et/ou de bloquer votre accès au Site ainsi qu’aux informations et documents y figurant moyennant un préavis raisonnable adressé par courriel à l’adresse communiquée sur votre Compte.

9.2 Nonobstant ce qui précède, dans les cas où HOME’N’GO constate ou est informé de l’existence d’une annonce susceptible de porter atteinte à un tiers et/ou ne respectant pas les CGU (annonce fausse ou trompeuse, publicité cachée, commentaire litigieux, etc.), nous nous réservons le droit de désactiver immédiatement et de plein droit, une annonce, votre Compte et/ou de bloquer votre accès au Site ainsi qu’aux informations et documents y figurant.

9.3 Nous ne pourrons aucunement être responsables à votre égard de tout dommage pouvant résulter de ladite résiliation.

10. Responsabilité

10.1 Votre responsabilité

  • a. Vous êtes seul responsable de votre Compte et de l’utilisation que vous faites du Site (y compris bien entendu de Votre Contenu).
  • b. Vous vous engagez à indemniser pleinement HOME’N’GO en cas de réclamation formée à l’encontre de cette dernière et/ou de tout autre utilisateur du Site du fait (i) de Votre Contenu, (ii) du non-respect de tout ou partie des présentes.
  • c. En mettant en ligne et en mettant à la disposition des autres utilisateurs Votre Contenu sur le Site, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et que vous vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective.

10.2 Notre responsabilité

  • a. HOME’N’GO ne fait que mettre en relation des potentiels vendeurs et acheteurs de biens immobiliers et/ou les agences immobilières agissant au nom et pour le compte de leurs clients.
  • b. A ce titre, HOME’N’GO n’est aucunement tenu à une obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent:
    • la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données à caractère personnel,
    • le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.
  • c. Vous êtes seul responsable de Votre Contenu et HOME’N’GO ne saurait aucunement être tenu pour responsable du fait de tout ou partie de Votre Contenu.
  • d. A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que les annonces disponibles sur le Site peuvent être (i) incomplètes, comporter des erreurs ou des imprécisions, être obsolètes, etc. et/ou (ii) mises en ligne par des personnes n’ayant pas la pleine propriété ou la capacité à vendre ou à acheter des biens concernés.
  • e. HOME’N’GO ne garantit aucunement la fiabilité des annonces qu’il héberge ni la fiabilité ou la véracité des informations communiquées par ses partenaires (sociétés d’assurance, établissements de crédit, portails internet, agences immobilières, etc.).
  • f. Il vous appartient d’effectuer les démarches de vérification nécessaires afin de vérifier la conformité des annonces avec les biens concernés avant de procéder à toute transaction.
  • g. HOME’N’GO ne garantit ni l’exactitude, ni l’intégrité, ni la qualité des annonces et ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable en cas d’action ou de réclamation de tiers à ce sujet.

10.3 Comme mentionné à l’article 5, HOME’N’GO ne sera en aucun cas responsable en cas d’indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit.Les parties ne seront pas responsables des dommages indirects y compris notamment les manques à gagner, perte de clientèle, d’utilisation, de données, ou toutes autres pertes immatérielles, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

11. Propriété Intellectuelle

11.1 Le Site (architecture générale et contenu du type textes, graphiques, dessins, vidéos, images, slogans bases de données, etc.) (« Contenu HOME’N’GO ») est la propriété exclusive d’HOME’N’GO.

11.2 D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable et limité d'accès et d'utilisation du Contenu HOME’N’GO sous réserve de votre acceptation et respect des CGU.

11.3 Le contenu (autre que Votre Contenu et le contenu des autres utilisateurs du Site) inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment tout texte, graphique, logo, nom, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel (« Contenu HOME’N’GO ») est la propriété exclusive d’HOME’N’GO ou de ses licenciés, et est protégé par un droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière.

11.4 Sauf aux fins de partage des annonces selon les modalités mises à votre disposition par HOME’N’GO, (Facebook Twitter, etc.), le Contenu HOME’N’GO ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord exprès et écrit de HOME’N’GO ou de ses licenciés.

11.5 En outre, vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu HOME’N’GO (en tout ou en partie).

11.6 Par ailleurs, HOME’N’GO est le producteur de plusieurs bases de données au sens de l’article L.341-1 du code de la propriété intellectuelle. Par conséquent, toute extraction et/ou réutilisation, au sens de l’article L.342-1 du code de la propriété intellectuelle, de tout ou partie du contenu desdites bases de données est strictement interdit.

12. Sources

Les sources de toutes nos données (notamment jeux de données publiques, ou "Open Data") sont disponibles sur cette page: Sources. Ces données sont régulièrement mises à jour et les dernières dates d'actualisation affichées.

13. Données à caractère personnel

Le traitement de vos données à caractère personnel par HOME’N’GO est régi par la Charte de Données Personnelles qui fait partie intégrante des CGU.

13.1 Dans le cadre de l'exploitation du Site, HOME’N’GO collecte et traite les données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») vous concernant suivantes: nom, prénom, âge, sexe, salaire net mensuel, courriel, numéro de téléphone, mot de passe, historique de navigation, situation professionnelle, description, présence de garants, avatar.

13.2 Lors de l’éventuel paiement des options payantes choisies, seul le site www.stripe.com, auprès duquel le règlement intervient, aura accès aux coordonnées bancaires communiquées. HOME’N’GO n’aura aucun accès à ces données.

13.3 Ces Données Personnelles pourront être collectées - selon les cas, sur demande ou automatiquement - lors de votre inscription sur le Site, pendant votre navigation.

13.4 Nous traitons vos Données Personnelles aux fins de (i) vous offrir une navigation sur le Site optimisée, performante et personnalisée, (ii) vous fournir nos services conformément aux présentes (y compris toute notification), (iii) vous informer sur les nouvelles annonces (iv) prévenir, s'assurer de et réagir en cas de non-respect de la loi applicable et/ou des CGU et (v) nous conformer à nos obligations légales et règlementaires.

13.5 Nous pourrons être amenés à transmettre tout ou partie de vos Données Personnelles à nos sous-traitants ou partenaires aux fins d'exécution de nos services et fonctionnalités (simulation de prêt, couverture d’assurance, etc.) ainsi qu'aux autorités judiciaires notamment en cas de détection d'une éventuelle infraction pénale.

13.6 Votre autorisation expresse sera demandée préalablement à toute transmission de vos Données Personnelles à d’autres tiers ou pour d’autres finalités.

13.7 HOME’N’GO utilise des cookies ayant pour finalité de personnaliser votre navigation sur le Site. Les « cookies » sont des fichiers d'informations que nous transmettons à l'ordinateur de nos visiteurs et qui sont enregistrés sur votre disque dur via le navigateur utilisé. Il nous permet de :

  • vous identifier lorsque vous vous connectez au Site,
  • reconnaître le navigateur utilisé,
  • fournir du contenu, tel que de la publicité, en rapport avec vos recherches,
  • enregistrer et mémoriser certaines informations/préférences vous concernant afin d'optimiser votre expérience sur le Site, notamment vos recherches,
  • améliorer et de personnaliser votre expérience de navigation sur le Site.
  • établir des statistiques ;
  • améliorer la sécurité.

13.8 Vous avez toutefois la possibilité de bloquer les cookies en modifiant les préférences dans votre navigateur.

13.9 Outre ceux nécessaires au fonctionnement du Site, les cookies ne sont pas automatiquement installés sur votre ordinateur. Une autorisation expresse vous sera demandée lors de votre première visite du Site afin d'installer des cookies. Votre acceptation ou votre refus sera mémorisé pour vos prochaines visites du Site.

13.10 Dans le cas où vous refuseriez qu'HOME’N’GO mette en place des cookies, certains services/fonctionnalités ne seront pas opérationnelles et votre expérience sur le Site ne pourra pas être optimisée.

13.11 Dans tous les cas, conformément à l'article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, toutes personnes dont les Données Personnelles sont collectées et traitées par HOME’N’GO dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses Données Personnelles. Ce droit pourra être exercé directement par courriel à l’adresse : contact@homengo.com.

14. Liens

14.1 Les CGU s’appliquent uniquement au Site et non aux sites web de toute autre personne physique ou morale. Nous pouvons, ainsi que des tiers, mettre en place des liens permettant d’accéder à d’autres sites web ou ressources.

14.2 Le Site est susceptible de proposer des liens vers des sites internet de tiers. Ces tiers sont seuls responsables (i) de la disponibilité de leur site ou ressources externes et nous ne participons pas à la validation de leur contenu, (publicités, produits ou autres documents ou ressources figurant sur ces sites web ou disponible à partir de ceux-ci), (ii) des cookies et des traitements de données à caractère personnel qu’ils mettent en place.

14.3 HOME’N’GO ne sera aucunement responsable pour tout élément en relation avec ces sites tiers.

14.4 Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales d'utilisation et/ou la charte de protection des données à caractère personnel de ces sites tiers.

14.5 Vous reconnaissez et acceptez par ailleurs que nous ne sommes en aucun cas responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, qui vous sont occasionnés ou qui vous seraient éventuellement occasionnés dans le cadre de l’utilisation de contenus, annonces, produits ou autres ressources disponibles sur d’autres sites web (indépendamment de l’existence d’un lien direct ou indirect vers ces contenus, annonces, produits ou autres ressources), ou en raison de la confiance que vous leur avez témoignée.

14.6 Toute question concernant un autre site web devra être adressée à l’administrateur ou au webmaster du site en question.

15. Droit applicable et attribution de compétence

Les CGU seront régies et interprétées conformément au droit français. Toute action découlant ou résultant de votre utilisation du Site ou des CGU devra être engagée devant des tribunaux français compétents.

16. Dispositions diverses

16.1 Dans le cadre d’une action engagée à notre encontre suite à l’utilisation du Site, la partie à laquelle il sera fait droit pourra recouvrer tous les frais de justice engagés à ce titre, y compris, notamment, ses frais (imposables et non imposables) et honoraires raisonnables d’avocat.

16.2 Si l’une des dispositions des CGU s’avérait illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme indépendante des autres dispositions des présentes et ne saurait affecter la validité et l’opposabilité des dispositions restantes.

16.3 Nous pouvons céder nos droits et nos obligations au titre des CGU. Les CGU prendront effet au profit de nos successeurs, ayants droit et licenciés.

16.4 Le fait pour une partie de ne pas exiger le respect ou l’application strict(e) d’une disposition des CGU par l’autre partie ou de ne pas exercer un droit lui revenant en vertu des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation ou un désistement, dans quelque mesure que ce soit, au droit de cette partie de faire valoir ou d’invoquer la disposition ou le droit en question, dans le cadre de la présente affaire ou d’un autre litige; pour être plus précis, la disposition ou le droit en question sera et restera pleinement en vigueur.

(Dernière modification : 01/12/2014)
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