26 octobre 2011

Posté par dans Juridique | 84 Commentaires

Travaux et location : quels droits et quels devoirs pour propriétaire et locataire ?

Travaux et location : quels droits et quels devoirs pour propriétaire et locataire ?

Un de mes amis a trouvé un appartement à louer. Il compte y vivre toute l’année et comme la décoration est un peu vieillotte, il voudrait faire quelques travaux. Il sait que je m’intéresse à l’immobilier et m’a demandé ce qu’il avait le droit de faire.

Voici ce que j’ai trouvé ! Pour résumer, la situation est un peu comme une matrice avec les devoirs, les droits, les propriétaires et les locataires.

 

Devoirs du locataire : l’entretien du logement.

Selon le décret du 26 août 1987, le locataire est responsable à ses frais de tout ce que nous appellerons « les réparations locatives ». Ainsi, il doit veiller à ce que les revêtements des murs et plafonds, des parquets, moquettes et autres joints de canalisations d’eau soient en bon état.

En un mot, il est responsable de la conservation du logement et doit veiller à ce que les lieux restent propres. Cependant, une notion importante dans ce contexte est celle de l’ « usure normale » : si le bailleur a refait peindre le logement, le locataire qui est là depuis plus de dix ans n’a pas la même obligation d’entretien que celui qui est la pour six mois.

Le locataire, s’il a un motif sérieux et légitime, peut saisir le tribunal d’instance pour s’opposer à la réalisation de travaux dans le logement qu’il loue dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification.

 

Devoirs du propriétaire : un logement fonctionnel et habitable.

Le locataire doit pouvoir vivre normalement dans l’appartement ou la maison qu’il loue. Aussi les grosses réparations, comme le chauffage ou l’installation d’un double vitrage, sont à la charge du propriétaire (article 6 de la loi du 6 juillet 1989). Dans ces cas là, le bailleur doit prévenir le locataire par lettre recommandée. Le locataire doit à ce moment laisser les travaux se faire dans le logement. Cependant, si les travaux durent plus de 40 jours, il peut négocier une baisse de loyer.
A l’inverse, si le propriétaire refuse de réaliser les travaux rendus nécessaires par un dommage, le locataire peut mettre le propriétaire en demeure avec l’aide d’un huissier. S’il ne répond pas, il peut saisir le tribunal d’instance pour lui demander l’autorisation d’effectuer lui-même les travaux : les dépenses qu’il supportera à ce titre seront déduites des loyers selon les modalités fixées par le juge.

 

Droits du locataire : pour les petits travaux, pas de soucis.

Selon la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, tout locataire a le droit d’effectuer des aménagements dans son logement, sans l’autorisation du propriétaire, à condition que ces travaux ne transforment pas les lieux et les équipements. Mon ami pourra donc repeindre les murs, changer le papier peint, installer une étagère, faire des petits trou dans les murs ou encore poser de la moquette ou du contreplaqué si cela lui fait plaisir. A la fin du bail, il n’aura pas à remettre les lieux en état (même si pour les trous il vaut mieux reboucher avant de rendre les clés).

 

Droits du propriétaire. Pour les gros travaux : autorisation ou remise en état.

Pour les travaux de « transformation » tel que l’abattement d’une cloison, l’installation d’une salle de bain, la suppression d’une cheminée ou encore la création d’une ouverture, il est préférable d’avoir le consentement préalable écrit du propriétaire. A défaut, le propriétaire a le droit à la fin du contrat de bail, d’exiger la remise en état des lieux à vos frais ou de conserver les modifications sans vous les rembourser.

N’hésitez pas si vous avez des questions relatives aux travaux, je les ajouterai à cet article.

Sources : le site du Service public et Avocatparis.org



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  • http://www.facebook.com/profile.php?id=1533397961 Mathieu Desouches

    Mon propriétaire à fait venir une entreprise de maçonnerie pour consolider des fondations. Ces travaux ont lieu dans ma cour privative, elle n ‘est donc plus « vivable ».   Mon bail comprend cet espace et j’en paie le prix. Ne disposant plus de ma coure, suis je en droit de demander une baisse de mon loyer pour la durée des travaux ? Les travaux durent deux semaines et demie.

    • http://www.homengo.com/ Home’n'go

      Bonjour,

      Je suis désolé, nous n’avions pas vu votre commentaire plus tôt. Vous avez dû régler votre problème, mais je vous réponds tout de même, notamment si quelqu’un rencontre le même.

      La réponse est simple : non, vous ne pouvez pas. En effet, l’article 1724 du Code civil précise :
      « Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu’à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu’elles lui causent, et quoiqu’il soit privé, pendant qu’elles se font, d’une partie de la chose louée.

      Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.

      Si les réparations sont de telle nature qu’elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail. »
      http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006442823&cidTexte=LEGITEXT000006070721

      Deux semaine et demi, c’est donc trop court pour demander une baisse du loyer.

      Cordialement,
      Théo

  • http://www.facebook.com/jzl.creationprivee Jzl Création Privée

     j’ai loué une maison ou tous les murs de la maison étaient brutes (plâtre), j’ai entièrement peins la maison, lors de mon état des lieux de sortie suis je dans l’obligation de repeindre les murs en blanc?

  • http://www.facebook.com/jzl.creationprivee Jzl Création Privée

    je viens de donner mon préavis, lors de mon état des lieux d’entré les murs de la maisons étaient à l’état brut soit du plâtre. Suis je dans l’obligation de repeindre les murs en blanc
     

    • http://www.homengo.com/ Home’n'go

      Bonjour,

      J’imagine votre préavis passé (là encore, nous en sommes désolés), mais je réponds parce que c’est une question qui peut intéresser d’autres personnes.

      En général cela s’accord avec le propriétaire. Si vous n’aviez pas son accord pour faire la modification que vous avez réalisée, il est en droit soit de vous demander une remise en état (conformément à l’état des lieux d’entrée) à vos frais, soit conserver vos modifications sans que vous puissiez demander une quelconque indemnisation.

      Cordialement,
      Théo

      • Julie Bonnet

        bjr je vien de faire l etat des lieux ils y a un papier peint de cuisine a refaire ma proprio me dit je prend 300 e puis elle me dit sans le materiel juste pour le temp que elle va passer a la refaire a t elle le droit je n est rien signé quel sont c et droit?et les miens ?

  • http://www.facebook.com/yco.rose.9 Yco Rose

    Bonjour Lou! Je suis actuellement à la recherche d’un appartement où vivre avec mon petit ami, et nous en avons trouvé un dans lequel la peinture des murs est à refaire. La propriétaire nous propose 3 mois de location gratuits si nous nous en occupons nous-mêmes, et cela nous ravi, cependant j’aimerais savoir comment rendre cet accord officiel: quelle forme doit-il avoir? Y a-t-il une législation particulière pour ce genre de négociation? Je ne voudrais pas qu’elle nous réclame ces trois mois une fois les murs repeints… Merci!!

    Margot

    • Lou

      Bonjour Margot,

      Selon la loi, les travaux de ce type (rénovation,mise en bon état) sont à la charge du propriétaire. Sont à votre charge les petits travaux d’entretien du logement (changer une vitre, un joint de robinet …). Néanmoins, il est tout à fait légal de s’arranger entre propriétaire et locataire sur ce genre de choses.

      D’après la loi, ce genre d’arrangement doit être inscrit explicitement sur le contrat de location. C’est la garantie pour chacune des parties de l’engagement de l’autre.

      D’une manière générale : ne faites jamais rien qui n’ait pas été couché sur papier dans un accord écrit et signé par les deux parties !

      Si vous souhaitez plus d’informations sur les accords entre propriétaire et locataire, vous pouvez consulter directement le texte de loi à ce propos, et plus précisément pour vous l’article 6.

      Cordialement,
      L’équipe Home’n'go

    • http://www.homengo.com/ Home’n'go

      Bonjour,

      Je suis navré mais des soucis avec le blog nous ont empêché de voir votre commentaire plus tôt. J’imagine que depuis votre question a trouvé réponse d’une manière ou d’une autre, mais je vous réponds tout de même au cas où, d’autant que c’est le genre de question que peuvent se poser d’autres personnes.

      Ce genre d’accord est tout à fait légal et prévu par la loi. En revanche, il faut absolument que tous les termes de l’accord soient inscrits par écrit dans le contrat du bail. Vous devez préciser exactement quelles prestations vous allez effectuer, pour quel montant maximum, et ce que le propriétaire offre exactement en échange, pour quel montant maximum. Vous devez détailler qui achète le papier peint et la peinture et qui s’occupe des travaux. La signature du bail, ainsi complété de ces précisions, vaut acceptation de chacune des parties de l’accord passé, accord valable juridiquement en cas de contentieux.

      J’espère avoir répondu précisément à votre question.

      Cordialement,
      Théo

  • Nicole Danneville

    ma mère (84 ans) occupait un logement (1 pièce séparée par une cloison constituant une cuisine et une chambre. sans salle de bain. sans eau chaude. sans isolation. sans chauffage) depuis 1986, sans bail. En 2011, le propriétaire lui a demandé (verbalement) de libérer les lieux le temps des travaux. Ces derniers terminés (mars 2013) le propriétaire ne veut plus lui louer. Y a-t-il un recours

  • Pingback: Gérer un problème entre locataire et propriétaire | Le blog Home'n'go

  • http://twitter.com/parazits parazits

    Bonjour Home’n'go !

    Et merci pour vos précieux conseils.

    Je compte libérer prochainement mon appartement.

    A notre arrivée, il avait été refait à neuf. Mais nous nous sommes vite rendu compte de nombreux défauts, à commencer par l’absence de ventilation dans la SDB et l’impossibilité d’ouvrir les fenêtres en hiver ! (bois qui gonfle).

    Bref je vous laisse imaginer le résultat, moisissures et peintures qui se décollent.

    Nous avons évidemment prévenu notre propriétaire, qui n’a jamais rien fait.

    Je n’ai vraiment pas envie de faire l’effort de tout repeindre, ce serait rentrer dans son jeu. J’imagine qu’en retour, il nous menacera de conserver notre caution.

    Auriez-vous une suggestion pour prendre l’ascendant sur ce sujet ? J’avais pensé faire intervenir mon assurance habitation pour constater que nous nous sommes pas responsables des dégâts ? Qu’en dites-vous ?

    • http://www.homengo.com/ Home’n'go

      Bonjour,

      D’après ce que je comprends, vous n’avez constaté l’absence de ventilation dans la salle de bain qu’un certain temps après l’état des lieux d’entrée ? Celui-ci n’en fait donc pas mention, ni même de son absence ? Vous n’avez pas cherché à aérer autrement, par exemple en laissant la porte ouverte ?

      Par quel biais avez-vous prévenu votre propriétaire ? En cas de conflit et de nécessité de régler le problème autrement qu’entre vous, seule une lettre recommandée avec avis de réception fera foi et démontrera que vous avez tenté d’avertir votre propriétaire.

      Vous pouvez en effet, pourquoi pas, contacter votre assurance et voir avec elle si cela peut entrer ou non dans vos risques couverts.

      Cordialement,
      Théo

      • http://twitter.com/parazits parazits

        Bonjour Théo,

        Merci pour cette réponse.

        Non effectivement je n’ai pas fait attention à la ventilation lors de l’état des lieux.

        Toutefois j’avais déjà noté quelques traces de moisissures. Quelques semaines plus tard, constatant que la fenêtre ne s’ouvrait pas, j’ai pris contact avec mon propriétaire via une LRAR.

        Des travaux ont été effectués à la va-vite (les fenêtres ont été rabotées) mais ça n’a strictement rien changé.

        Le fait d’ouvrir la porte pour aérer ne change rien, il n’y a aucune ventilation dans tout l’appartement… pas très pratique.

        • http://www.homengo.com/ Home’n'go

          Ces traces de moisissures sont-elles explicitement décrites dans l’état des lieux ? Cela tendrait à démontrer que la situation actuelle n’est pas strictement due à une négligence de votre part mais qu’il s’agit tout d’abord soit d’une négligence de l’ancien locataire, soit d’un problème venant du logement lui-même (ce que vous décrivez).

          Suite au rabotage des fenêtres, avez-vous à nouveau contacté le propriétaire par LRAR pour lui notifier que la situation n’avait pas changé ? L’avez-vous recontacté par la suite à nouveau par LRAR pour le relancer ?

          S’il n’y a effectivement aucune possibilité d’aération dans la pièce, forcément humide, le propriétaire pourra difficilement vous accuser de négligence.

          Cordialement,
          Théo

  • http://www.facebook.com/Zipette13 Tal Egas

    Bonjour et merci pour vos bons conseils !

    Nous sommes locataires depuis 16 ans et 6 mois et aimerions savoir si le proprio a des devoirs envers notre logement, par exemple il devrait faire changer les mousticaires ?

    Il n’a jamais fait repeindre la maison extérieur ! ?

    Elle est humide et la dalle de la mezzanine est fendue, qui fait quoi ?

    Du carrelage est cassé devant ma porte d’entrée qui doit faire le nécessaire, et d’autres dans une chambre dans les angles…

    Il nous augmente au taux de la construction tous les ans depuis 16 ans ? Cela ne s’arrête jamais ?

    C’est toujours le même bail depuis novembre 1996, c’est normal ?

    Merci de votre réponse, car je ne sais pas où me renseigner.

    • http://www.homengo.com/ Home’n'go

      Bonjour,

      Les travaux dits « gros œuvre » sont à la charge du propriétaire, tout ce qui concerne la remise en état du bâtit du fait de l’usure naturelle ou bien d’une catastrophe. Le reste est à votre charge, comme la moustiquaire ou le carrelage par exemple. La dalle en revanche est à sa charge puisqu’il s’agit de fondations.

      L’augmentation dont vous parlez concerne la révision du loyer qui est effectivement effectuée selon un indice officiel, vous trouverez plus de détails ici : http://www.net-iris.fr/indices-taux/immobilier/23-indice-cout-construction

      Enfin, il n’y a pas de problème particulier à ce qu’un bail soit le même depuis 1996, même avec la révision du loyer.

      Cordialement,
      Théo

  • lefebvre

    Bonjour, nous sommes en location dans une maison, notre chambre se situe au dessus d’une cave(dont nous n’avons pas accès) et malgré avoir changé le papier peint en mettant avant une couche de peinture exprès contre l’humidité, nous avons toujours des problèmes de moisissure, nous avons du jeté notre armoire tellement qu’elle était rongée par cette humidité. Quel sont nos droit vis à vis du bailleur ? peu t’ont lui demander de faire le nécessaire ?
    Merci d’avance pour votre réponse

    • http://www.homengo.com/ Home’n'go

      Bonjour,

      Tout dépend de l’origine du problème. S’il s’agit d’une mauvaise isolation du logement dans sa conception même, c’est effectivement au bailleur d’intervenir. Mais le problème peut avoir d’autres origines (mauvaise ventilation, chauffage au fuel …). Nous vous conseillons d’avertir le propriétaire si ce n’est pas déjà fait via une lettre recommandée avec accusé de réception : si le problème empire, cela prouvera que vous avez mis le propriétaire au courant de la situation, que vous n’avez pas tardé à l’avertir ou à le lui cacher. Vous pourrez voir avec lui quelle peut être la cause du problème d’humidité, convenir alors ensemble de la responsabilité de chacun et déterminer qui doit faire le nécessaire.

      Cordialement,
      Théo

  • Fatima

    Bonjour, j’habite dans un HLM depuis trois mois et je n’ai que des soucis, 3 degats des eaux, nuisance sonore (voisine du dessus) et jeunes du quartier qui squattent devant les fenetres, je suis au rdc, j’ai envoyé une lettre recommande à mon bailleur mais pas de reponse de leur part, je n’ai à ce jour toujours pas reçu mon constat amiable de la part de mon bailleur afin que mon assureur vienne faire les reparations la je suis à bout traitement médicale que puis-je faire?

    • http://www.homengo.com/ Home’n'go

      Bonjour,

      Il faut distinguer dans ce que vous décrivez ce qui est du ressort du bailleur et ce qui ne l’est pas. Par exemple, les nuisances sonores de la voisine ne sont pas de sa responsabilité. Je vous invite à contacter la voisine, peut-être n’a-t-elle pas conscience que le bruit s’entend à ce point.

      Concernant les dégâts des eaux, le problème le plus important dans ce que vous évoquez, avez-vous relancé le bailleur ? Si oui par quel biais ? Si vous ne l’avez pas déjà fait, nous vous conseillons la Lettre Recommandée avec Avis de Réception, c’est un courrier officiel qu’il ne pourra pas ignorer.

      Enfin, pour les jeunes qui squattent, cela dépend. Le bailleur est-il un particulier qui ne possède que votre appartement ? Ou bien une société qui gère tout l’immeuble ? Les jeunes sont-ils originaires de ce même HML ? Vous devriez là aussi vous renseigner auprès de votre bailleur, mais il ne pourra certainement pas faire grand chose.

      Cordialement,
      Théo

  • http://www.facebook.com/cedricemmanuelle.sabingourdon.7 Cedric Emmanuelle Sabin Gourdo

    bonjour, je vien de louer une maison mais le souci est qu’il fallait tout refaire de A à Z.

    j’en est parler aux propriétaires il mon dit oui mais ils sont juste payer le papier peint des 2 chambres et de la cuisine (on dévait de débrouiller pour la poser). Sachant que le salon était jaune on a du payer la peinture pour tout refaire. Et bien sur même pas une baisse de loyer pour avoir refait une partie de la maison

    la il reste la salle de bain, la salle d’eau et le toilette a refaire car merci les anciens locataires c’est noir de crase et d’humidité.

    Donc voici les travaux qu’il reste a faire:

    il manque du lino pour finir notre couloir je l’attend depuis 1 mois

    2 robinets qui fuit

    le siffon de la baignoire qui fuit

    le papier peint des toilettes et salle de bain

    1 prise qui fait faux contacte
    2 poubelles pleines des anciens locataires

    et des petites bricoles

    est ce que les propriétaires peuvent me refuser de faire ces travaux là ?

    etand donner que c’est pas moi qui a salie ou autre ?

    est ce que je peux bloquer les loyers sur un autre compte jusqu’a ce qu’ils fassent les travaux ?

    cordialement merci de me répondre

    • http://www.homengo.com/ Home’n'go

      Bonjour,

      Plusieurs éléments pour vous répondre. Tout d’abord, le plus important : non, vous n’avez absolument pas le droit de bloquer les loyers, seul un juge peut en prendre la décision. Vous vous mettriez dans l’illégalité.

      Concernant les travaux à faire en début de location, la loi autorise ce genre d’arrangement (le locataire fait des travaux, en échange il option une réduction du loyer), mais cet arrangement doit être écrit et extrêmement détaillé dans le contrat de bail signé : la liste complète et précise des travaux doit être faite, ainsi que la réduction de loyer et selon quelles modalités.

      Est-ce que tous les éléments que vous décrivez ont bien été décrits comme tels dans l’état des lieux ? C’est un point important également puisque cela démontre que vous n’en êtes pas responsable et donc que vous n’êtes pas tenus de vous en acquitter.

      La loi impose au propriétaire de payer pour des travaux réalisés par le locataire uniquement si ces travaux étaient absolument nécessaires, si le propriétaire a ignoré tout avertissement par le locataire et si le locataire démontre qu’il a utilisé des matériaux à des prix corrects, sans abus. Ce ne sera donc probablement pas le cas ici.

      Si vous souhaitez faire accélérer les choses, vous pouvez mettre en demeure le propriétaire de réaliser les travaux. Si pas de réponse, vous pouvez porter le problème devant la commission départementale de conciliation. Les recours possibles pour vous : http://vosdroits.service-public.fr/F2066.xhtml#N1011F

      Cordialement,
      Théo

  • MERCADIER

    Bonjour,

    Je voudrais que l’on m’éclaire un peu sur ma situation.

    je loue un appartement de 35m2 et je trouve que je paie beaucoup d’électricité ( quasiment 300 euros tous les 4 mois), c’est moi qui relève mon compteur et qui me fait mes factures.
    En fait un jour je suis rentrée chez moi et mon frigo avait décongelé car le compteur n’arrêter pas de sauter dire qu’il n’y avait rien d’allumer chez moi. je trouve ça bizarre.

    Ensuite je voudrais savoir si c’est légale de payer la moitié de l’abonnement ? car en gros mon propriétaire m’a dit le wh est à … la TVA … et la moitié de l’abonnement est à … je voudrais que l’on m’aide à savoir si c’est normal ou pas car la je suis perdue….. merci !!!

    • http://www.homengo.com/ Home’n'go

      Bonjour,

      Votre situation me semble assez étrange en effet. Première chose surprenante : votre facture exorbitante. Soit vous avez des appareils qui consomment énormément d’énergie (vraiment beaucoup), soit vous payez également la facture de quelqu’un d’autre. La facture dépend des appareils utilisés et du temps d’allumage par jour, mais votre facture ne devrait pas dépasser les 100€ pour les 4 mois, ou peu s’en faut.

      Deuxième chose surprenante : que vous releviez le compteur. Vous n’avez absolument pas besoin de le faire. Normalement, il n’y a dans toute la durée du contrat, que deux relevés de compteur : une fois à l’entrée, au début du contrat, et une fois à la sortie, en fin de contrat. Pour le reste, votre fournisseur d’énergie vous envoie une facture tous les mois, qu’il vous suffit de régler.

      Mais ces deux éléments surprenant trouvent réponse avec la suite de votre commentaire : visiblement, le propriétaire vous fait payer un abonnement qu’il a lui-même souscrit, n’est-ce pas ? Ceci est strictement interdit par tous les fournisseurs d’énergie, qui stipulent bien dans leur contrat qu’il est interdit de revendre l’énergie qu’ils fournissent. La loi interdit également au propriétaire d’imposer le choix du fournisseur d’énergie au locataire.

      Vous devriez disposer de vos propres contrats énergétiques, à votre nom, avec votre compteur personnel que vous n’avez pas à relever vous-même.

      Je vous invite à lire notre article complet à propos des contrats énergétiques (électricité et gaz) : http://homengo.com/blog/guide-de-location/grandes-notions-loc/electricite-gaz-comment-cout-est-il-calcule/

      Vous pouvez également calculer votre consommation grâce au comparateur suivant : http://comparateur-offres.energie-info.fr/comparateur-offres-electricite-gaz-naturel/criteria.action?profil=particulier

      Dans tous les cas, vous allez devoir contacter votre propriétaire afin de régler la situation. Faites-le par Lettre Recommandée avec Avis de Réception, votre propriétaire ne pourra pas l’ignorer et vous aurez une preuve de votre réclamation.

      Cordialement,
      Théo

      • MERCADIER

        Déjà merci beaucoup pour votre réponse!

        J’ai exactement consommé 1787 kwh. je vais faire ce que vous m’avais pour une lettre avec avis de réception en revanche je voudrais si un expert de EDF pourrais venir et voir ce qui est branché chez nous et ce qui est branché ailleurs.

        Aussi je viens de m’apercevoir, mon propriétaire n’a pas été la du week end et viens de rentrer ce soir mon ami prend sa douche et l’eau fait que de changer chaleur un coup froid un coup chaud bizarrement aussi! l’eau chaud est chauffer par un cumulus électrique.

        Les appareils dans l’appartement sont : 1 frigo avec la partie du bas congélateur, un petit four électrique que j’utilise 3 fois/ semaine gros max, un micro onde, une machine a laver ( 1 à 2 machine / semaine), la télé et un ordinateur , un aspirateur ( 1 à 2 fois/semaine), et nous partons de chez à 6h45 du matin et on rentre à 18h il y a pas de lumière de la journée.

        Voilà merci beaucoup pour les sites et les conseils que vous nous avez apporté.

        • http://www.homengo.com/ Home’n'go

          Bonjour,

          Vous devriez en effet contacter le propriétaire, parce qu’il semble y avoir un problème. Quant à faire venir un expert d’EDF, vous pouvez essayer de leur demander mais il n’est pas certain qu’ils se déplacent comme ça.

          En cas de besoin, voici un article sur les façons de gérer un problème entre propriétaire et locataire : http://homengo.com/blog/guide-location/gerer-probleme-entre-locataire-proprietaire/

          Cordialement,
          Théo

  • boitel

    j’ai des soucis avec mon appartement j’ai de gros travaux a faire faire par le propiétaire qui acctuellement fait des gros travaux de refection dans l’immeuble j’ai un emphiseme pulmonaire évolutif je subi de plein fouet les gravas les peinture la poussière et je suis toujours dans les lieux normalement enfin de semaine ils s’ataque a mon appartement ou ils doivent refaire un dalle du segond étage a mon appartment qui se trouve au premier étage une grange verrière doit également se faire un mur qui tombe en crépiditude engorgé d’eau par infiltration ou le mur porteur dans la chambre de mes petites filles enfin bref tous ceci nous dans les leiux es ce normale aidé moi nous subisons depuis le mois de Decembre 2012 a ce jour merci de bien vouloir me repondre

    • http://www.homengo.com/ Home’n'go

      Bonjour,

      Les travaux que vous évoquez sont importants, ils sont donc bien du ressort du propriétaire et selon la loi vous devez en effet le laisser les réaliser. Cependant, si les travaux durent plus de 42 jours dans votre appartement à vous spécifiquement (pas dans l’immeuble), le propriétaire doit obligatoirement vous reloger.

      Si vos problèmes de santé ne sont pas compatibles avec des travaux, peut-être pouvez-vous vous arranger avec lui ? Quelles démarches avez-vous déjà réalisées ?

      Cordialement,
      Théo

  • damien fontvieille

    Bonjour,

    Savez-vous si un propriétaire est tenu de faire changer du simple vitrage par du double ? Le logement loué se trouve à Paris, rue du faubourg saint Antoine, soit sur un axe très fréquenté et marqué en rouge sur la carte du bruit. Il me semble que cela va contre la jouissance paisible du logement indiqué dans la loi, mais l’interprétation reste ambiguë. S’il y a une obligation, pourriez vous m’indiquer la disposition légale invoquée ?

    Vous remerciant.

    • http://www.homengo.com/ Home’n'go

      Bonjour,

      Le changement des vitres est à la charge du locataire. Le propriétaire est en effet tenu de garantir l’usage paisible du logement, mais ne peut pas être tenu responsable des problèmes causés par des tiers, notamment les nuisances sonores dont il n’est pas à l’origine.

      La précision sur l’usage paisible du logement : http://vosdroits.service-public.fr/F2066.xhtml#N10103
      Les fenêtres font partie des réparations locatives (à la charge du locataire) : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1214.xhtml#N1013E

      C’est donc à vous d’effectuer ces changements. Néanmoins, puisque vous allez améliorer le logement et donc augmenter sa valeur, vous pouvez éventuellement vous arranger avec le propriétaire pour voir s’il accepte de supporter une partie des frais. Négociez avant de commencer à les remplacer et gardez à l’esprit qu’il n’est absolument pas obligé d’accepter.

      Cordialement,
      Théo

  • July

    Bonjour
    Je suis locataire une maison neuve sa vas faire deux ans que j y vie. Mon proprietaire na pas fait la pelouse sa fait deux ans que je peut pas profiter de mon terrain de 800 m2 je voulait y mettre une piscine mais je ne peut pas. Mon proprietaire et til obliger de faire la pelouse ou pas?

    • http://www.homengo.com/ Home’n'go

      Bonjour,

      L’entretien des espaces verts et donc la coupe de la pelouse est à votre charge, à moins bien sûr qu’un contrat ou qu’un accord contraire soit inscrit dans votre bail locatif.

      Cordialement,
      Théo

  • franck G

    bonjour,

    je suis actuellement locataire depuis plus de 7 ans, et bien entendu il y a eu quelques dégradations au fur et a mesure. Pour être franc je suis responsable des celle ci, qui sont simplement a l’intérieur du logement. (poignée du cellier cassé, bac bouteilles dans le frigo cassé, pvc de la porte d’entrée abimé ( toujours a l’intérieur). or suite a une visite de courtoisie du propriétaire, celui ci m’a envoyé un recommandé en me demandant de réaliser les réparation dans un délai de trois mois auquel cas il procéderait a un commandement des réparation par un huissier. as t il le droit de m’imposer cela, ou ces réparation doivent être réalisées lors de la sortie et la résiliation du bail ?

    • http://www.homengo.com/ Home’n'go

      Bonjour,

      De fait, ces réparations sont bel et bien à votre charge. Normalement, ce genre de petites dégradations ne sont pas un motif sérieux d’expulsion, donc quoi qu’il arrive votre propriétaire ne pourra rien faire. En revanche, il pourra retenir le montant de ces réparations sur votre dépôt de garantie si vous ne les avez pas effectuées d’ici là.

      Nous vous conseillons de lui répondre, via une lettre recommandée avec accusé de réception, que vous avez bien pris note de sa demande et que vous vous engagez à réparer les dégradations dues à une utilisation répétée et naturelle du bien. Et bien entendu à réparer ces éléments. Tout ceci pour démontrer votre bonne foi et que vous ne chercherez pas la confrontation ou à vous dédouaner de vos responsabilités. Les propriétaires craignent souvent, malheureusement à juste titre, que leur locataire laisse les choses en l’état et les obligent à procéder aux réparation eux-mêmes.

      En espérant avoir pu vous aider,
      Cordialement,
      Théo

  • maucourt muriel

    bonjour,

    J’ai pris en location un apparteemnt actuellement non fonctionnel et non habitable, le précédent locataire y étant resté 25 ans sans travaux.

    Le sol est recouvert de moquette déchirée, sale, les mur son d’époque 1970, la salle d’eau est infonctionnelle, baignoire sabo repeinte et écaillé, lavabo fendu et le carrelage cassé et manquant.

    Dans la cuisine les mur sont sales et gras.

    Le chauffeau est obsolète, les stores du salon son cassés.

    Il n’y a pas d’installation pour la machine à laver le linge.

    J’ai donc proposée à mon propriétaire de me fournir tous les matériaux pour la remise en état de l’appartement ainsi que 6 mois de loyers pour la main d’oeuvres des travaux.

    y a t-il un document qui existe (au même titre qu’un bail) afin que je puisse mettre cette entente sur papiers car le proprietaire ne souhaite pas que cela apparaisse sur le bail.

    comment pourrai-je poser tout ca sur papier
    merci de votre réponse

    • http://www.homengo.com/ Home’n'go

      Bonjour,

      La loi prévoit tout à fait ce genre d’arrangements : des réparations ou des aménagements voulus par le locataire et améliorant le logement, qu’il effectue lui-même, en échange d’une de mois de loyer. En revanche, ceci doit obligatoirement être consigné dans le bail et l’échange de bons procédés clairement décrit : doivent être consignés de manière très précise les réparations que vous vous engagez à faire, dans quelles conditions, à quel prix, dans quel délai, ainsi que l’avantage que vous tirerez en échange : combien de mois de loyer, pour quel montant total, quelle durée, selon quelles conditions. L’accord, une fois signé, ne doit plus pouvoir être remis en question par une partie ou une autre à cause d’un point imprécis.

      Ne cédez donc pas et demandez au propriétaire que l’accord soit bel et bien visible sur le bail.

      Si vous voulez la référence de l’article de loi, il s’agit de l’article 6, alinéa a) de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=1CD2A62E8D2A64999804A716EE37952C.tpdjo07v_1?idArticle=LEGIARTI000006475062&cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20130526

      Cordialement,
      Théo

  • disqus_0kNeCQrbwO

    bonjour, j’habite actuellement un f2 bis,en rez de villa, le salon cuisine, seule pièce commune,possède une ouverture baie vitrée qui est l’entrée, donnant sur un petit jardin. Le proprietaire a demandé un permis de construire pour faire un f2 à trois mètres en face de cette porte vitrée. J’ai reçu sa lettre m’informant des débuts de travaux sous peu, et il m’a dit que les travaux dureraient minimum un mois. Devant le désagrément bruit, poussière, perte d’espace et de vue et surtout de notre intimité, quels recours ai je pour réduire le préavis ou alors payer moins du fait que la location ne correspond plus à ce pour quoi j’ai souhaité y habiter? Stéphanie

  • Miho28

    Bonjour,

    Je loue un appartement depuis ce mois ci mais habiter seulement à partir de juillet.

    J’ai une cuisinière à induction pour cela, il faut une sortie de cable éléctrique dans la cuisine. Mon propriétaire a autorisé pour l’instalation de cable par éléctricien. Mais ce sera totalement à ma charge puisque d’après lui, c’est moi qui veux sinon j’ai le choix de prendre une gazinière.(l’appartement, tout est au gaz) si je demande à faire des travaux, le jour ou je vais partir, l’instalation éléctrique va rester alors ma question est ; est-ce que j’ai le droit de demander à mon propriétaire de payer moitié ou une partie?

    Merci de votre réponse.

    Miho

  • Cri Ga

    Bonjour

    Merci pour cet article qui a confirmé ce que je pensais au niveau des 40 jours de travaux. Cependant j’ai une question, peut être pouvez vous y répondre : la réparation d’un volet électrique (fenêtre principale de l’appartement donnant sur le jardin) peut elle être considérée comme travaux ? Cela fait plus de 40 jours (je dirais 2 mois) que notre volet est cassé, un artisan est intervenu il y a plus d’1 mois et demi pour retirer le volet (donc plus de volet alors que nous sommes au rez de chaussée). La semaine dernière l’entreprise est revenue pour finir les travaux (enfin) mais il n’avait pas la bonne pièce, il sont revenus 2 jours plus tard sans la pièce (encore) mais on replacé le volet en position fermée sans le réparer. Depuis une semaine nous sommes donc dans l’obscurité !

    Autre chose : nous avons suit un dégâts des eaux usées dans notre jardin en janvier 2013, un matin nous nous sommes réveillés avec des ouvriers creusant notre jardin pour réparer la canalisation cassée, pendant plusieurs semaines, le jardin était en chantier (tranchée de 1 m de profondeur, amas de terre…). En février, la canalisation a été réparé et les tranchées rebouchées mais le jardin n’a pas été remis en l’état (pelouse détruite, terre imbibée d’eaux usées, pierres et cailloux remontés à la surface, de plus le jardin n’est plus d’aplomb : ce qui empêche son utilisation : pas de possibilité d’installer une table ou de planter des fleurs). Depuis février on demande la remise en l’état du jardin nous n’obtenons aucune réponse, le mois dernier le directeur de l’agence nous a téléphoné en nous promettant l’intervention d’une entreprise la première semaine de juin : personne n’est venue à ce jour. Peut on demande une baisse de loyer car on ne peut utiliser le jardin ? Merci

  • ced

    Bonjour

    un ami propriétaire bailleur loue une maison et a
    demander en debut d annee a son locataire de prendre conge (les 6 mois
    de preavis seront effectues). il veut changer les fenetres en double
    vitrage isolations des combles rafraichissement interieur du bien avant d
    y habiter.

    Ma question est : comment cela se passe au niveau des
    impots vu qu il fait des travaux la meme annee ou il a des locataire et
    qu il va s y installe avant la fin de cette annee.

    Merci

  • Pierre

    Bonjour,
    J’espère pouvoir obtenir des réponses à mon questionnement
    Je dois engager des travaux d’extension du logement en location pour proposer un étage supplémentaire
    Le bail a été renouvelé, nous sommes au début d’un second bail
    Quelle « transaction peut être menée avec mon locataire , qui est d’accord pour supporter ces travaux ? par la même occasion je dois procéder à la rénovation du logement loué
    Ces travaux de rénovation seront réalisés par le colocataire qui a est entrepreneur
    Avec mes remerciements

  • Jérôme Poisson

    Bonjour,
    Merci pour cet article interessant,
    j’ai également quelques soucis étant en location,
    il y a 6 mois lors de l’entrée dans mon appartement, j’ai jugé bon de faire un état des lieux d’entrée (car l’agence se base sur l’état des lieux de sortie) car je n’étais pas satisfait de l’état de l’appartement et plusieurs défauts non répertorié dans l’état de sortie était apparent.
    en effet,
    – les murs étaient plein de trous rebouché au mastic (s’enfonce au doigt) et non repeint (murs sales)
    – des tapisseries dans des endroits improbables (notemment la salle de bain…) se décollent , sont déchirées ou sales
    – un plancher flottant soit disant posé par l’ancien locataire, n’a pas été posé correctement (posé par dessus la moquette et des espace de 1 à 5 cm au bord des murs) qui aujourd’hui est gondolé de partout et empeche meme la porte du sallon de s’ouvrir et se fermer correctement.
    Je suis allé à l’agence et les appelé plusieurs fois, ils m’ont dit que le propriétaire ne voudrait sans doute pas faire tous les travaux, voire même que les travaux des murs seraient à ma charge.(?!?)
    J’ai essayer d’etre sympa en leur disant OK pour les murs mais le plancher , c’est dangereux (j’ai un bébé) car il y a des morceaux qui s’effritent et le plancher accroche.
    ils ont dit (ils le disent à chaque fois) avoir fait la demande au propriétaire mais qu’ils n’ont pas de réponse
    L’appartement étant sous la gérance de l’agence, puis je exiger que l’agence face les travaux même sans l’accord du propriétaire?
    que puis je faire pour faire avancer les choses ou les débloquer?
    je n’en peux plus de vivre dans un taudi et de me battre avec eux…
    Je pourrais déménager biensur mais je ne pense pas qu’ils me rendront mes 600 euros de frais de dossier :)
    Merci pour votre/vos réponses.

    • botella

      Bonjour.
      J’ai le même problème avec l’appartement de ma mère qui est âgée.
      Le sol c’est de la moquette très vétuste qui ce déchire car brulée par le soleil

      et en plus un des volets roulant motorisé a lâché .
      Mais ni l’agence ni le propriétaire ne veut faire les réparation.
      Je voudrai savoir si l’un ou l’autre est tenu de les faire.
      Merci.

  • Mickael Bretaudeau

    bonsoir
    voila cela fait 9 ans que je vie dans le meme logement j’aimerai savoir qu’elle sont exactement les travaux que je dois faire car je resilie mon bail ?

    a savoir que le lino qui est au sol a plus de 10 voir bien plus et est devenu poreu les tapisserie cloque et se decolle (3 a 4 epaisseurs de tapisserie differantes)lorsque je remet une peinture pour que se sois propre

    par avance merci

  • demande de reparation

    Bonjours,

    J’habite dans un HLM depuis 02/11/2011 et je quelque probeléme.

    1-
    le velus de la chambre et en train de moisir du fait d’un gros
    probéleme d’ humidite en effet la couche de verni a disparu et des
    moisissure se developpe sur le bois ainsi que sur le mur autour du
    velus.

    2-le volet du velus et casser et ne me permet donc plus de me protege de la lumiere.

    3-
    le radiateur de la chambre nécessite une petit purge qui m ai
    impossible de faire car le robinet est difficile d’acces et impossible a
    tourne.

    4-plusiers carlages dans la salle de bain se décroche
    partiellement du mur et ne réalise plus leur fonction d etancheite. de
    plus la salle de bain souffre d un manque de ventilation ce qui genere
    un entretien fastidieux au risques de voir des moisissures se developper
    sur les mur et le plafond.

    5- les volets exterieurs n’ont aucun
    systeme de verrou de fermeture et occasionne donc des desagrement les
    nuits ou il y a du vent car ils claquent tout la nuit et font beaucoup
    de bruit.

    Aimerais savoir si le proprio a des devoirs envers mon
    logement,pour faire ces travaux, je veu savoir (si je le droit demander
    une baisse de mon loyer pour la duree de prendre mon temp au la duree
    des travaux ) si ce fait un jours.

    J’ai envoyé une lettre
    recommande à mon bailleur mais pas de réponse, la seule réponse qu’il me
    dit au telephone c’est ; qu’il fait un temps pourri au alors qu’il peu
    pas
    venir parce que il la beaucoup de choses a faire, ce tout le temps la même
    réponse jusqu a ce jours le 12.07/2013.

  • Wall John

    bonjour je loue une maison j aimerai savoir si j’ai le droit de peindre changer le revêtement de sol et les interrupteur et prise car pu au norme sans lavis du propriétaire

  • [email protected]

    Nous avons déménager dans un appartement neuf il y a 2 mois.
    Notre propriétaire nous a dit qu’il termiberai les travaux rapidement.
    Il reste (ce qui était convenu avec lui)
    - porte du garage « sécurise » (nous avons un garage sécurisé mais la porte automatique n’est toujours pas fonctionnelle donc elle ne se ferme pas et nous nous sommes fait déjà volé une chose)
    - porte de notre chambre ( dans le mauvais sens résultat oblige d’enlever la porte pour y mette notre lit et donc utiliser la pièce comme chambre)
    - douille manquane
    - joints a mousse expensive (fenêtre) non rasés et non couverts.
    - film occultant pour velux salle de bain (dans ma baignoire les voisins ont une vue sublime!)
    Combien de temps a le propriétaire pour effectuer les travaux?
    Comment le speeder un peu?
    Quels sont nos droits?

    Merci

  • eytanb

    Bonjour,
    Moi sa fait plus de trois ans que mon proprio a commencé les travaux dans la maison
    Hors a ce jour, rien n’est terminé et nous n’en pouvons plus
    Mur pas terminé en placo platre en attente, escalier changé mais mur a nu , vu sur les briques poussières et autres
    carrelage non fini dans le célier, mur non plus
    la maison nous devient de plus en plus désagréable a vivre
    nous n’en pouvons plus , que peut on faire car il sait réclamer ses loyers chaque mois
    notre porte de devant ne se ferme plus, n a un chaine en guise de verrou
    on passe par derriere, il doit la changer mais sa aussi en attente
    aidez nous

    • eytanb

      Aidez moi s’il vous plait vos conseil me seront bénéfique

  • nounette

    Bonjour,

    J’ai besoin de votre aide car je suis embêtée…
    Je fais l’état des lieux de mon appartement ce samedi 7 septembre. La propriétaire profite de mon absence (j’ai emménagé en Eure-et-Loir) pour refaire des travaux (lino changé dans le salon, lino posé dans les chambres à la place de la moquette…) et m’annonce par téléphone hier que je dois la somme de 1047 euros en sachant que j’ai laissé une caution de 690 euros.

    Que dois-je faire lors de l’état des lieux ce samedi 7 septembre ?

    Merci pour votre aide

  • Chloé

    Bonjour, étant propriétaire d’une grande maison, j’aimerais mettre une de mes chambres à louer. Cette chambre est meublée: armoire, table de nuit, lampe de chevet, télévision, lit. Ma maison est à côté des transports en communs et d’un hypermarché. J’aimerais savoir à combien je pourrais la louer et de combien mes impôts seront augmentés

  • Virginie

    Bonjour,
    Merci pour tous ces renseignements

    Je suis locataire de la sablière contingent préfecture, et nous n’arrivons pas être reloger dans un appartement qui conviendrait mieux à notre famille. Je souhaite apporter des travaux à ma cuisine afin de la rendre plus fonctionnelle, mais une énorme chaudière mal placé m’en empêche, pouvons nous la changer pour une plus petite en sachant que certain de mes voisin dans des maisons plus grandes en ont des plus petites. Comment faire? quels sont les démarches.

    Merci
    Virginie

  • Julie Bonnet

    bjr je vien de faire l etat des lieux ils y a un papier peint de cuisine a refaire ma proprio me dit je prend 300 e puis elle me dit sans le materiel juste pour le temp que elle va passer a la refaire a t elle le droit je n est rien signé quel sont c et droit?et les miens ?

  • Apolline Dany

    Bonjour locataire d’une petite maison depuis 5 ans mon propriétaire a décidé de faire une extension au bâtiment mitoyent d’un cote a ma maison le problème et qu’il a du faire tomber ma clôture fin juin ( je précise qu’il m’en avait informer a l’oral il m’avait précise qu’à la fin du mois sa serais fini )
    Le probleme est que nous sommes mi septembre et que ma cour est toujours ouverte
    J’aimerais savoir si il ya un texte de lois sur lequel je peut m’appuyer pour une compensation financière ou une fermeture immédiate
    Aussi en aout nous lui avons demandez par téléphone une baisse de loyer et il nous a répondu que comme tout les ans le loyer augmenter

  • flo

    Bonjour,

    Je compte déménager dan quelques mois et j’ai entendu dire que les logements qui ont était libérés dans ma cité on était fermés pour causes de réhabilitation, elles ne sont donc pas reloué pour le moment. Je me demande si le bailleur est toujours en droit de demander 3 mois de préavis?

    Merci d’avance pour vos réponses

  • stephus

    bonjour mon père loue un appartement depuis plus de 10 ans les volets et les fenêtres ne ferment plus correctement(les charnières des volets sont en train de se décoller des murs,ils laissent passer le jour) qui doit payer les réparations ou,et peut on demander un remplacement de ceux-ci

  • marion87

    Bonjour,
    J’ai actuellement un appartement et cet été il y’a eu de forte pluie qui on proviqué des infiltrations au niveau du vélux, j’ai prévenu mon propriétaire de ces infiltrations, un entrepreneur et venu au mois d’aout puis au jour d’aujourd’hui il n’y a rien de fait pourtant je les aient relencer X fois mais rien il y’a eu d’autre grosse pluie qui ont innonées et l’état de l’appartement se dégrade, j’ai donc pris la décision de cherché un nouveau appatement, j’ai trouver ce nouveau appartement, et j’ai donc donné ma lettre de préavis le 8 octobre 2013 normalement je devrais payer le loyer jusqu’en janvier, mais vu le condition météoroligique de mon departement (limousin) il faut que je déménage avant l’hiver deja pour pouvoir bien circuler avec un camion mais aussi pour ne pas abimer plus mes meubles donc es que sa serai possible d’avoir un préavis de 2 mois vu la situation dans laquel je me trouve ?

  • Estelle Cadoret

    Voila j’ai deux gros probleme avec mon ancien proprietaire
    le premier j’ai verser les premiere apl et il ne veux donc pas me rendre les derniere comme elle devrait mettre du
    et le deuxieme j’ai refet une peinture qui me semblait salle de couleur violine comme elle l’etait avant mais mon proprietaire a trouver a dire qu’il n’aimait pas la couleur et qu’il comptait la refaire par un professionnel il a garder 445 e l’equivalent de ma caution + mes APL je ne sais plus quoi faire je suis etudiante il me met en situation extrememnt delicate merci de m’aider

  • felix

    Bonjour,

    Actuellement nous occupons une maison ou nous venons de donner un préavis de sortie prévu le 15 janvier 2014 car les propriétaires de celle ci tardaient à mettre une nouvelle porte d’entrée car celle actuelle n’a que un point de sécurité et gonfle dès qu’il pleut donc impossible de l’ouvrir sauf en demandant de l’aide au passant de l’extérieur pour la pousser.
    Du fait qu’on vient de leur envoyer notre préavis la porte va être changée cette semaine. De ce fait nous changeons d’avis sur notre préavis en leur envoyant une lettre en AR en plus de notre entretien téléphonique que nous avons eu avec eux déjà.
    question;
    - Ont ils le droit de refuser notre désistement qui pour nous semble légitime avec une porte d’entrée qui n’est pas conforme ?
    - Peuvent ils faire une augmentation de loyer ?

    Merci

  • Gwendoline Gwen Aubel

    Bonjour , j’ai un petit soucis … nous avions louer un logement sur nevers , lorsque mon ami travailler encor … il avait une paye qui nous permettait de payer notre loyer ainsi que les charges … depuis 3 mois , il nous fût impossible de payer le loyer étant donner que la caf ne nous a pas versée les a.p.p.l sauf depuis le 04 septembre .. mon ami ne travaille plus depuis le 09 juillet car il était en vacance puis il s’est casser les 2 calcanéaum ( donc les deuc talons suivi des 2 boules que nous avons sur le cotés du pieds … ) depuis , il nous est impossible de payer notre loyer , ses apl lui servent malheureusement pour se nourrir etant donner qu’il ne travaille plus … je voulais savoir … est- ce que mes proprio ont le droit de me couper l’eau froide ( qui est compris dans le loyer ) ainsi que de debrancher l’antenne télé ?? j’en est vraiment marre j’ai envie de lui en mettre une , car elle ne comprend pas ( contrairement a ce qu’elle m’a dit) quen j’ai un enfant de 6 ans et un mari qui c’est casser les 2 pieds , je n’est plus de télé , et plus d’eau … comment faire ??? a t-elle le droit ??? … :’(

  • Aude

    Bonjour,
    Je ne trouve pas de réponse à ma question, nulle part! J’aimerai savoir si le propriétaire a une obligation en ce qui concerne le nombre de clé à leur remise. En vous remerciant d’avance!

  • Alexis Bossard

    AlBonjour,

    Nous sommes 3 en colocation et cherchons à partir pour un autre appartement.

    Problème : La voisine du dessus a eu un dégât des eaux récemment et bien que son assurance prenne tout en charge, les travaux à faire ne se feront pas avant 3-4 mois (le temps que ça sèche).

    Sachant que nous ne sommes nullement en cause dans ce dégât des eaux ? Pouvons-nous quitter notre appartement actuel en laissant l’appartement dans cet état ?

    Merci pour votre réponse.

  • Paupau61

    bonjour,

    Est-ce qu’un proprietaire peut demander des reparations de travaux apres le bail ?

  • Nana4473

    Bonjour,
    Mon compagnon et moi-même avons visité une maison avec jardin en location ce week-end car nous sommes actuellement à 3 dans un 48 m². La maison est en bonne état (juste quelques papiers peints à refaire mais rien de bien grave) mais le jardin est laissé à l’abandon depuis plus d’1 an. La propriétaire du bien nous a annoncé que les travaux a faire dans le jardin étaient à nos frais (arracher les mauvaises herbes, passer le motoculteur, semer un nouveau gazon, etc..). Le jardin ayant été laissé à l’abandon par les autres locataires, pensez-vous que ces travaux nous incombent ? La propriétaire a-t-elle le droit de demander ça à d’éventuels futurs locataires ? Cela nous dérange un peu de rentrer dans une location équipée d’une forêt vierge et faire ces travaux nous ennuient fortement. Merci de votre réponse.

  • FD

    Bonjour,

    J’ai signé un bail le 15 novembre pour un petit appartement neuf. Je préférais signer au 1er décembre, louant encore le précédent appartement ailleurs jusque fin novembre. Mais le propriétaire voulait louer au 15 novembre, alors j’ai tout de même accepté.

    Juste après la signature du bail (le logement étant neuf, nous avons fait le tour de l’appartement assez vite), j’ai remarqué que les toilettes étaient bouchés dès que j’actionnais la chasse d’eau, et l’eau mettait un bon moment avant de s’évacuer. En gros, les toilettes étaient inutilisables.

    Le propriétaire a mis 10 jours avant de réussir à déboucher la canalisation. Je n’ai donc pas pu vivre dans mon appartement pendant ce temps, et j’ai du retourner chez mes parents.

    Ma question est : suis-je en droit de demander une réduction sur le loyer suivant ? Je suis bien consciente que j’aurais du vérifier cela avant la signature du bail, mais cela aurait pu aussi arriver quelques jours/semaines/mois après la signature, et dans ce cas j’aurais eu les mêmes inconvénients…

    D’avance merci pour votre réponse, cordialement.

  • Louloutte Louka Mathieu

    Bonjour,
    J’aimerais votre aide nous avons pris un appartement le 1er juillet actuellement nous n’avons toujours pas payer la caution nous nous somme engagé depuis le mois dernier a payer plus de loyer pour rembourser cette somme jusque la le propriétaire étais d’accord maintenant il ne veut plus mais nous somme au RSA et nous ne pouvons pas donner plus (on a pas eu le choix de déménager notre ancienne appartement a étais déclaré insalubre) Mais voilà nous somme tomber se week end en panne de chauffage et le propriétaire ne veut pas nous le changer. chez nous il fait froid c’est le chauffage principale il y a que celui des chambre qui fonctionne et le souci c’est que j’ai un petit garçon de 21 mois. Je ne sais pas quoi faire

  • polle

    bonjour,
    je voulais savoir si notre propriétaire avait le droit de nous demander de refaire l’entretien extèrieur du pavillon (ravalement, ponsage et peinture des fenêtres, réparation clôture usée par le temps etc.). Pour info, nous avons installé dans le jardin des poteaux et des fils à linge, une cabane de jardin, tt çà nous ne le récupérerons pas, malgré le très bon état. De plus, la chaudière à tendance à tomber systématiquement en panne dès que les températures descendent très basse, et il fait la sourde oreille à nos constats.
    Merci par avance de vos conseilles.

  • Jeanne Rose

    Bonjour sa fait 9 et demi que je suis dan mon logement et des travaux de rénovation s impose ( lino usé par le temps, écaillement de la peinture dan la salle de bain , papier peint veillo, cuisine d un ancien temp ) il n y a j amais eu de rénovation depuis mais j ai entrenu les lieu.
    J aimerais savoir si les travaux de rénovation son a ma charge ou si il faut que je fasse la demande a mon agence immobilière

    • http://www.homengo.com/ Home’n'go

      Bonjour Jeanne Rose,
      Vous trouverez la liste des travaux d’entretien courant ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148&dateTexte=vig#LEGIARTI000006491868
      La vétusté et l’usure d’un logement et de ses équipements résultant d’un usage normal ne peuvent pas être imputés au locataire.
      Le vieillissement du logement est à la charge du propriétaire : les tapisseries jaunies ou passées, les moquettes usées, décolorées, les peintures écaillées, les plafonds fissurés. Les portes et fenêtres détériorées avec des éclats de bois ou les peintures abîmées.
      Les normes d’usage sont de 5 à 7 ans pour les moquettes, de 7 à 10 ans pour les peintures et revêtements muraux.
      De la même manière, les dégâts dûs aux vices cachés, malfaçon de construction, sinistre extérieur au logement ou force majeure sont de la responsabilité du propriétaire. Le locataire doit tout de même informer le propriétaire dès qu’il en prend connaissance afin de mettre en jeu les garanties et assurances existantes.
      Elisabeth
      Attention, ces éléments ne constituent pas des réponses juridiquement opposables !

  • manu

    Bonjour, j’aurai besoin d’aide pour répondre a mes questions
    Voila je suis arrivée dans le logement en mars 2013 et en aout 2013 le propriétaire ma annoncer qu’il voulait vendre.
    Est ce qu’il a le droit de me faire partir dans 6 mois ? sachant que j’ai un pré avis de 3 ans ?
    Et est ce que c’est légale de m’avoir laisser aménager en mars pour me dire en aout qu’il allait vendre ?
    Merci de me répondre au plus vite et de me donner un maximum de renseignement car je suis perdu.
    cordialement

  • Pascal Biringer

    bonjour,j’ai besoin de votre aide…je suis locataire d’un appartement avec un jardin dans lequel se trouve 3 grands sapins don un a qui les branches vont chez le voisin.le propriétaire me dit que c’est a moi de faire le nécessaire,sachant que les arbres étaient déjà la avant de signer le bail.a t il raison?????Merci pour votre aide

  • Nathy Ccc

    bjr je suis de Charleroi je loue un appart le proprio es beau arleur pour louer et apvoir ores ne fait rien chassis mort meme pas de exteteur dans le batiment et jaimerais avoir ou signaler ca car ci il a le feux il a rien ici

  • Alex Moore

    Je suis M. Alex Moore, un prêteur d’argent privé. Je vous donne un prêt à un taux d’intérêt de 2% par an du montant de 500,00 $ à 20.000.000,00 $ comme une offre de prêt. 100% des projets de financement avec des prêts garantis et non garantis disponibles. Nous veillons à fournir des services financiers à nos nombreux clients à travers le monde. Avec le paquet de prêt flexibles, un prêt peut être traité et transféré des fonds à l’emprunteur dès que possible. Nous opérons sous les termes d’une claire et facile à comprendre et nous offrons des prêts de toutes sortes pour les clients intéressés, des entreprises, des sociétés, et tous les types d’organisations d’entreprises, les particuliers et les investisseurs immobiliers. Il vous suffit de nous contacter sur notre adresse e-mail: [email protected], nous nous réjouissons de votre réponse rapide et immédiate.

    Écrivez-nous à: [email protected]

  • laulie

    Bonjour,
    Locataire d’un logement HLM, j’ai subi une fuite d’eau souterraine entre le compteur d’eau et mon habitation. Le propriétaire s’est chargé de la réparation de la canalisation, mais le paiement de la facture d’eau m’est réclamé, à savoir 2400€, soit l’équivalent de 10 ans de consommation pour mon foyer…
    La communauté de communes a accepté de prendre en charge la moitié de la facture, sous condition que je prenne une assurance supplémentaire pour couvrir ce genre de frais, ce que j’ai fait.
    Le fournisseur d’eau me réclame maintenant le solde, à savoir 1200€. Mon propriétaire ne veut rien savoir concernant cette facture d’eau.
    Pourtant, cette consommation est réellement due à une anomalie de canalisation. Mon voisin a d’ailleurs eu exactement le même problème que moi quelques temps après, ce qui prouve bien que leur installation laisse à désirer…
    Qui doit payer cette facture de surconsommation d’eau?
    D’avance merci pour votre réponse…

  • nicolas niko

    bonjour
    je rencontre aujourd’hui un problème mineur qui pourrais s aggraver par la suite
    mon proprio est venu hier chez moi en me disant que mon évier et mes machines se jettent dans le conduit pluviales et non au tout a l égout comme prévu par la législation de la ville , il va donc procéder a une modification de ma cuisine et l’inverser avec ma ma chambre pour faire le raccordement correct
    après discussion , il m annonce qu il en a pour une semaine de travaux
    perso je ne me vois pas vivre 1 semaine dans la poussière avec mes chats au milieux des travaux quand je serait absent sachant que je ne pourrait pas les enfermé dans une pièce car le fait des travaux nécessite l’accès a toutes les pièces,
    quels sont mes recours , puis je être relogé, pendant cette période de travaux, que puis je demander a mon proprio pour dédommagement

    merci d avance pour votre réponse

  • David Sélo

    j’ai un ami qui occupe un appartement en hlm depuis plus de 10 ans, et il a de gros soucis d’humidité dans certaines pièces du fait de la vétusté du bâtiment. Il n’a pas les moyens financièrement d’engager des travaux, et l’office hlm dit que tout est à la charge du locataire. Quelles sont les solutions ?

    • http://www.homengo.com/ Home’n'go

      Bonjour David,
      L’eau fait rapidement et insidieusement beaucoup de dégâts. Qui plus est vivre dans un environnement clos humide n’est pas sain et présente des risques sanitaires. N’ayant pas la possibilité de vous faire une recommandation juridique précise faute d’une connaissance du dossier, je vous recommande de vous aider par l’antenne locale de l’ANIL http://www.anil.org/votre-adil/ (il y en a dans chaque département) et la Confédération nationale du logement (http://www.lacnl.com/). Bon courage.
      Home’n'go

  • Audrey Lecoeur

    bonjour,

    mes parents propose de me louer une maison qui est collé à leur commerce à titre gratuit, la condition est que : je n’ est pas à payer de loyer, n’ y EDF et EAU sauf si celle si sont trop élever ils me demande une participation, en échange je dois entreprendre tout travaux à mes frais comme salle de bain et cuisine complète ainsi que l’ isolation et changement portes et fenêtres de la maison et l’ entretient des extérieure . dois- je tout prendre à ma charges ou est ce que eux doivent participé aux frais comme pour ce qui concerne l’ isolation et le changement des portes et fenêtre ?

    MERCI .

  • Sophie

    Bonjour, J’ai un soucis, l’immeuble que j’habite a besoin que la couverture soit refaite. Le propriétaire a décidé de passer par ma cour, pour y faire installer un échafaudage groupe électrogène, etc. je lui demande de bien vouloir me faire une réduction de loyer, car il peut faire tous ces travaux depuis la rue, il me répond que par la rue c’est beaucoup plus cher 3500 €, je lui demande un mois de réduction : 705 € (1 mois de loyer)
    ma chambre et la cuisine donne sur ma cour !
    pouvez vous me donner votre avis, merci beaucoup
    Sophie

  • didier

    Bonjour mon propriétaire a refait la salle de bain a neuf mais le soucis c’est que l’ orsque je prent une douche l’ eau coule jusque dans la cuisine vue qu’il na pas mis de porte pour séparer la douche alors que faire merci

  • bat

    bonjour je loue une maison de 96 m2 avec 1200 m2 de terrain ,la propriétaire vient d’en vendre 760m2, il ne m’en reste que 420 m2, doit elle me baisser mon loyer

  • Benjamin

    Bonjour, J’aimerais savoir quel droit s’applique dans ma situation: je suis locataire d’un appartement et l’agence qui le gère a effectué des travaux que je demandais depuis presque 2 ans. Pendant les 10 jours de remise en état (peinture, VMC etc.), je n’ai pas pu y habiter. Les travaux ne sont toujours pas finis, certains chantiers ne sont pas aux normes et la salle de bain est à refaire entièrement pour cause d’infiltrations murales, etc. L’agence me mets en demeure de payer le « dû » des 10 jours mais je refuse de le régler. Suis-je dans mon bon droit? De quelle manière puis-je le leur faire comprendre, au vu de leur insistance et de leurs diverses sommations à me faire payer ce reliquat?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Benjamin